Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet airpurmaison.com, édité par AirPurMaison France — Alexandre FOSSION, micro-entreprise située au 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France. Elles sont applicables à toute commande passée sur le site. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.


Article 1 — Identification du vendeur

  • Nom commercial : AirPurMaison France
  • Propriétaire / Responsable de la publication : Alexandre FOSSION
  • Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
  • SIRET : en cours d'immatriculation
  • Siège social : 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
  • Email de contact : contact@airpurmaison.com
  • Téléphone : +33 4 23 50 05 63
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris)
  • Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées maximum
  • Hébergeur du site : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable (régime de franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AirPurMaison France sur le site airpurmaison.com.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'acheteur.


Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La couleur et l'apparence exactes des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images présentées sur le site, en raison des réglages de votre écran.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés si ce pays n'est pas la France.


Article 4 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

AirPurMaison France bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Aucune TVA ne sera donc facturée au client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits selon les conditions détaillées dans notre politique d'expédition. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation finale de sa commande.


Article 5 — Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

  1. Sélectionner le ou les produits qu'il souhaite commander
  2. Valider son panier après avoir vérifié le contenu de sa commande
  3. Renseigner ses informations de livraison
  4. Sélectionner le mode de livraison
  5. Vérifier le récapitulatif de sa commande et le montant total
  6. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
  7. Procéder au paiement

La vente est considérée comme conclue au moment de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur à l'adresse email indiquée lors de la commande.

AirPurMaison France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.


Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • ✅ Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express (via Shopify Payments)
  • ✅ PayPal
  • ✅ Apple Pay
  • ✅ Google Pay
  • ✅ Shop Pay (paiement accéléré Shopify)

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par la plateforme Shopify Payments, certifiée PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement).

Les données bancaires du client sont chiffrées via le protocole SSL 256 bits et ne sont jamais stockées sur nos serveurs ni accessibles par AirPurMaison France.


Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Zone Délai de transit Frais
France Métropolitaine 3 à 7 jours ouvrés Gratuit
Belgique 3 à 7 jours ouvrés Gratuit
Luxembourg 3 à 7 jours ouvrés Gratuit
Suisse 5 à 10 jours ouvrés 4,90 €
  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
  • Entrepôt : Pologne (Union Européenne)

Un email comportant un numéro de suivi est envoyé à l'acheteur dès l'expédition de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel.

Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition complète.


Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

À titre commercial, AirPurMaison France étend ce délai à 30 jours après réception de la commande.

Conditions de retour :

  • Le produit doit être inutilisé, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine complet
  • Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client (le client fournit l'expédition de retour)
  • Aucun frais de restockage n'est facturé
  • Produit défectueux ou non conforme = remplacement gratuit ou remboursement intégral, frais de retour pris en charge par AirPurMaison

Articles en vente ferme (non retournables) :

  • Filtres HEPA H13 ouverts et/ou utilisés (pour raison d'hygiène, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation)
  • Produits endommagés par une utilisation non conforme

Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour, sur le mode de paiement d'origine.

Pour initier un retour, contactez notre service client à contact@airpurmaison.com. Pour tous les détails, consultez notre politique de retour et de remboursement complète.

⚠️ Ne renvoyez jamais un produit à l'adresse du siège social sans avoir préalablement obtenu l'adresse de retour auprès de notre service client.


Article 9 — Garantie

Tous nos purificateurs d'air bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie couvre les défauts de fabrication, les pannes électroniques et les dysfonctionnements survenant dans le cadre d'une utilisation normale et conforme au mode d'emploi fourni. Elle ne couvre pas l'usure normale du produit, les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou une modification du produit.

Les filtres HEPA H13 sont des consommables dont la durée de vie est de 6 à 12 mois selon l'utilisation. Ils ne sont pas couverts par la garantie au-delà d'un défaut de fabrication constaté à la réception.


Article 10 — Responsabilité

AirPurMaison France ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit vendu, ou d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, défaillance du réseau de télécommunications, etc.).

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 — Protection des données personnelles

AirPurMaison France s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison, la gestion du service après-vente et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales (avec le consentement préalable du client).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité complète.


Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site airpurmaison.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou autre exploitation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable d'AirPurMaison France, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut :

  • Contacter notre service client à contact@airpurmaison.com
  • Recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation
  • Utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (69), conformément aux règles de procédure en vigueur.


Article 14 — Service client

Pour toute question relative à votre commande, à nos produits ou aux présentes CGV :

Email : contact@airpurmaison.com

Téléphone : +33 4 23 50 05 63

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h – 18h (heure de Paris)

Délai de réponse : Sous 24 heures ouvrées maximum

Adresse postale (siège social) :

AirPurMaison France — Alexandre FOSSION
16 Rue Cuvier
69006 Lyon, France

Dernière mise à jour : Avril 2026 — AirPurMaison France | Alexandre FOSSION | 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France | contact@airpurmaison.com | Lun-Ven 9h-18h