Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site airpurmaison.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom commercial	AirPurMaison France
Propriétaire / Responsable de la publication	Alexandre FOSSION
Forme juridique	Micro-entreprise (entreprise individuelle)
SIRET	En cours d'immatriculation
Siège social	16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Email de contact	contact@airpurmaison.com
Horaires du service client	Du lundi au vendredi, 9h – 18h (heure de Paris)
Téléphone	+33 4 23 50 05 63
TVA intracommunautaire	Non applicable — Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Numéro RCS	Non applicable (micro-entreprise)

2. Hébergeur du site

Hébergeur	Shopify Inc.
Adresse	151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web	www.shopify.com
Assistance	+1 613-241-2828

L'hébergeur assure le stockage des données du site, la sécurité SSL, les sauvegardes automatiques et la haute disponibilité du service conformément à ses conditions générales d'utilisation.

3. Activité

AirPurMaison France est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de purificateurs d'air à filtre HEPA H13, d'humidificateurs 2-en-1 et de filtres de remplacement pour particuliers.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Pologne (Union Européenne) vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

L'activité est exercée dans le cadre du régime de la micro-entreprise, au sens des articles L526-6 et suivants du Code de commerce.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site airpurmaison.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations, dessins, base de données et leur structure) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, ou autre exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdite.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès (article 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (article 16 RGPD) — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (article 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — suspendre le traitement dans certains cas
Droit d'opposition (article 21 RGPD) — s'opposer au traitement à des fins de prospection
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez un email à contact@airpurmaison.com en indiquant votre nom, prénom et l'objet de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours calendaires.

En cas de non-satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité complète.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site airpurmaison.com sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes ou des omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
Des interruptions de service, intrusions extérieures ou présence de virus informatiques
Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers des informations mises à disposition
Des pertes de marché ou d'opportunités consécutives à l'utilisation du site
Des dommages résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, défaillance de réseau)

8. Liens hypertextes

Le site airpurmaison.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site airpurmaison.com est autorisée sans demande d'autorisation préalable, à condition que ces liens :

N'utilisent pas la technique du framing (encadrement)
Ne portent pas atteinte aux intérêts de l'éditeur
Ne laissent pas suggérer un quelconque partenariat, accord ou cautionnement

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site airpurmaison.com est soumis à la compétence des tribunaux français, et plus précisément du Tribunal de Commerce de Lyon, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut :

Contacter notre service client à contact@airpurmaison.com
Recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation
Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Adresse du siège social

⚠️ Attention : L'adresse ci-dessous est exclusivement administrative. AUCUN RETOUR DE MARCHANDISE ne sera accepté à cette adresse. Pour toute demande de retour, contactez contact@airpurmaison.com qui vous communiquera l'adresse de retour à utiliser.

AirPurMaison France
Alexandre FOSSION
16 Rue Cuvier
69006 Lyon
France

Email : contact@airpurmaison.com
Horaires : Lundi – Vendredi, 9h – 18h (heure de Paris)

11. Pages légales et politiques

Retrouvez l'ensemble de nos politiques commerciales et légales :

Dernière mise à jour : Avril 2026 — AirPurMaison France | Alexandre FOSSION | 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France | contact@airpurmaison.com | Lun-Ven 9h-18h